Vendeur : désigne la société LES PANIERS DE GAÏA 47
Client : désigne l’acheteur sur le site de LES PANIERS DE GAÏA 47
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre LES PANIERS DE GAÏA 47 et ses clients.
Adresse électronique : contact@lespaniersdegaia47.fr
Téléphone : 07 71 16 31 92 (prix d’un appel local)
Adresse postale : Lieu-dit Martines 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES

LES PANIERS DE GAÏA 47 se réservent à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Passer commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué. La commande sera effectivement validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je confirme ma commande » lors de la dernière étape du processus.
Le minimum de commande est fixé à 10 € TTC. Les commandes inférieures à 10 € ne seront pas honorées à l’exception des commandes groupées et du panier « solo ».
Validation de la commande et signature électronique
Tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le client en conformité avec sa commande, le vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du client.
Lorsqu’un produit ne satisferait pas aux critères qualité du vendeur, le vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du vendeur.
Dans l’hypothèse où il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du client, le vendeur créditera le compte du client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. Dans le cas inverse, ou le produit de substitution serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le vendeur supportera le coût supplémentaire. Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.
À la livraison, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquante, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme de compensation sur la prochaine commande du client ou d’un remboursement du produit (voir aussi paragraphes Rétractation / remboursement et Réclamations / litiges).

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients. Vous pouvez effectuer le règlement en carte bancaire sur le site, en espèce ou en chèque lors de l’enlèvement au point relais de votre commune ou à la livraison à votre domicile (sous conditions).

Défaut de paiement

LES PANIERS DE GAÏA 47 se réservent le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraison

La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande et ce, uniquement sur département du Lot et Garonne. La liste des communes et points relais livrés est mentionnée sur le site au moment de la commande. Vous serez informé par mail, du jour et de la plage horaire de livraison du point relais de votre commune. En cas de contraintes particulières d’horaires, le client se doit d’informer LES PANIERS DE GAÏA 47 afin de trouver une solution la veille du jour de livraison.
La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LES PANIERS DE GAÏA 47 ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
LES PANIERS DE GAÏA 47 n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par le non retrait du Panier au point relais de votre commune. Le fait de ne pas aller retirer les produits au point relais ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation.
Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le département du Lot et Garonne et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le vendeur pourra refuser toute commande de produits frais et périssables d’un client qui souhaitera une livraison en dehors de ce territoire.
En cas de groupement d’achats, le client créateur de ce groupement devra être présent afin de réceptionner sa commande et les commandes des autres clients membres de son groupement d’achats. Il appartient au client membre d’un groupement d’achats de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires définies par le client créateur du groupement d’achats.  En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone couverte par LES PANIERS DE GAÏA 47. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client et LES PANIERS DE GAÏA 47 ne pourra être formé.
Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandé, il doit absolument donner procuration écrite à un tiers pour réceptionner sa commande. Cette personne après avoir prouver son identité pourra alors signer le bon d’émargement et enlever la commande. Dans l’hypothèse où LES PANIERS DE GAÏA 47 se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique ou par téléphone.

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en ligne sur le site http://lespaniersdegaia47.fr/ ou en envoyant un courrier électronique à contact@lespaniersdegaia47.fr jusque la veille du jour de livraison ou de l’enlèvement avant 12 heures.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à LES PANIERS DE GAÏA 47 lieu-dit Martines 47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d’approvisionnement ou d’un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.
Exclusion : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les fruits et les légumes.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le vendeur garantit la qualité de ces produits.
Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (référence de commande, photos, description de la non-conformité).
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Les réclamations sont à adresser au Service client à l’adresse suivante :

LES PANIERS DE GAÏA 47 – Service client
Lieu-dit Martines
47380 SAINT ETIENNE DE FOUGERES
ou par courrier électronique à contact@lespaniersdegaia47.fr
Tél : 07 71 16 31 92

Force majeure

LES PANIERS DE GAÏA 47 ne sauraient être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LES PANIERS DE GAÏA 47 n’encourront aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Responsabilités

Le site internet https://lespaniersdegaia.fr/ peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site http://lespaniersdegaia.fr/ ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via https://lespaniersdegaia.fr/ et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.
LES PANIERS DE GAÏA 47 déclinent toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des
produits qu’elle commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés.
LES PANIERS DE GAÏA 47, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société LES PANIERS DE GAÏA 47 sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société LES PANIERS DE GAÏA 47 est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société LES PANIERS DE GAÏA 47 est strictement interdite.
Les éléments appartenant à la société LES PANIERS DE GAÏA 47, tels que le site web, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société LES PANIERS DE GAÏA 47.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société LES PANIERS DE GAÏA 47 tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société LES PANIERS DE GAÏA 47.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.